Conditions d'utilisation

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site boutique E-Commerce GO-ATC EQUIPEMENTS : http://shop.passion-atc.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propréitaire / Gérant : GO ATC EQUIPEMENTS GUIGON Blandine
SIRET : 378 792 667 00032 - RCS : ST BRIEUC 378 792 667
olivier@passion-atc.com

Créateur /Webmaster : GUIGON Blandine - blandine@passion-atc.com

OS-COMMERCE : base de la boutique

Hébergeur : GANDI SAS - 63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS - Siren 423 093 459 RCS PARIS - Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site http://shop.passion-atc.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://shop.passion-atc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le WEBMASTER, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site http://shop.passion-atc.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site boutique GO ATC EQUIPEMENTS http://shop.passion-atc.com propose une boutique de pièces et accessoires en ligne destinés aux particuliers et professionnels.
GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine s'efforce de fournir sur le site http://shop.passion-atc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://shop.passion-atc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://shop.passion-atc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine ne pourra pas être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GUIGON Blandine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site http://shop.passion-atc.com et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site http://shop.passion-atc.com.
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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi no 78-87 du 6 janvier 1978, la loi no 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://shop.passion-atc.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur à accédé au site http://shop.passion-atc.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://shop.passion-atc.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://shop.passion-atc.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://shop.passion-atc.com n'est publiée à l'insu des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://shop.passion-atc.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://shop.passion-atc.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine. Cependant, GO ATC EQUIPEMENTS / GUIGON Blandine n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://shop.passion-atc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi no 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : ' les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ' (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

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